Carte grise : comment l’obtenir, demander un duplicata ou des modifications ?

Les informations d'une carte grise

Publié le : 07 février 202311 mins de lecture

Plan de l’article

La carte grise est le certificat d’immatriculation des véhicules en France. Elle est obligatoire pour les véhicules français et doit être obtenue lors de l’achat d’une voiture auprès d’un particulier ou lors de l’enregistrement d’une voiture auprès du Ministère de l’intérieur. Quelles informations fournit une carte grise ? Comment obtenir un nouvelle carte grise ou demander une modification ? Questions-réponses sur la carte grise et toutes les démarches administratives associées.

Quelles informations comporte une carte grise ?

Case A : Numéro d’immatriculation

Il est attribué à vie au véhicule et se trouve sur la plaque d’immatriculation.

Case B : Première immatriculation

La date de sa mise en circulation.

Case C : Information sur le ou les propriétaires

Le nom du propriétaire ou des titulaires de la carte grise et des personnes pouvant disposer du véhicule.

Case D : Information du véhicule

Marque, modèle, numéro CNIT.

Case E : VIN

Le numéro de série, ou numéro d’indentification unique du véhicule.

Case F : Les masses maximales

  • F.1  : P.T.A.C. : poids total autorisé en charge. Si le véhicule dépasse le PTAC indiqué sur la carte grise, il peut devenir incontrôlable au niveau du freinage et de la tenue de route.
  • F.2 Masse en charge maximale admissible du véhicule seul 
  • F.3 Masse en charge maximale admissible ou PTRA, Poids Total Roulant Autorisé.  Elle est la somme du poids du véhicule + le poids du dispositif tracté.

Case G : Poids à vide

Il faut alors soustraire le poids du conducteur.

Case H : Période de validité

En général illimitée.

Case I : Date du certificat

Sa date d’établissement.

Case J : Catégorie du véhicule (CE)

M1 pour les véhicules dédiés au transport de personnes.

Case P : Énergie et la puissance du véhicule

Cylindrée, puissance nette maximale, carburant.

Case Q : Puissance pour les motos

La puissance massique, déterminant le permis nécessaire.

Case S : Nombre de places

Assises dans le cas d’une voiture.

Case U : Informations diverses

Niveau sonore et vitesse du moteur par exemple.

Case V : Information environnementales

Rejet de CO2 et classe environnementale de réception CE.

Case X : Contrôle technique

Date d’échéance du contrôle technique actuel.

Case Y : Détail des taxes

Taxes régionales, taxes additionnelles CO2 ou écotaxe, etc.

Le numéro de formule de la carte grise

Les 11 caractères du numéro de formule constituent la référence de la carte grise.

 

Comment obtenir une carte grise et immatriculer une voiture en France ?

Pour obtenir un certificat d’immatriculation, vous devez faire la démarche sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) en vous identifiant via FranceConnect. Vous pourrez ensuite effectuer vos démarches en ligne.

Vous aurez besoin :

  • d’un formulaire cerfa n°15776 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l’ancien et le nouveau propriétaire,
  • du certificat de situation administrative d’un véhicule.

Vous pouvez également faire votre carte grise en ligne en choisissant la démarche d’immatriculation correspondant à votre situation ou suivre votre démarche en ligne sur le site Immatriculation.ants.gouv.fr. , l’un des sites du Ministère de l’intérieur.

Quel document pour faire une carte grise ?

Pour immatriculer une voiture en France, il vous faut une preuve d’identité (généralement le permis de conduire), un justificatif de domicile (facture d’électricité, contrat de location, acte de propriété), une preuve d’assurance, le certificat d’immatriculation du véhicule et une preuve de votre ancienne résidence dans votre pays d’origine.

Comment remplir une demande de carte grise ?

Pour remplir un formulaire Cerfa n°15776 de déclaration de cession du véhicule, vous devez renseigner correctement les informations requises dans ce formulaire :

  • vos coordonnées (nom, prénom, adresse…)
  • l’identification du véhicule (numéro d’immatriculation et d’identification, date de première immatriculation, marque, type, genre, dénomination commerciale…).

Le certificat de cession doit être rempli en deux exemplaires par l’acheteur et le vendeur. Vous pouvez télécharger le formulaire Cerfa n° 15776 02 gratuitement ou le CERFA 15776*01 pour compléter la déclaration de cession en ligne.

Où envoyer le formulaire Cerfa 15776 ?

Le plus simple est de passer par le site de l’ANTS afin que les informations soient transmises au Ministère de l’intérieur.

  1. Créer un compte sur le site de l’ANTS ;
  2. S’identifier ;
  3. Choisir la rubrique « Vendre ou donner mon véhicule » ;
  4. Télécharger le certificat de cession rempli et signé ainsi que le certificat de situation administrative ;
  5. Enregistrer la demande effectuée.

Comment changer l’adresse sur une carte grise ?

Pour changer l’adresse sur une carte grise en France, vous devez déclarer votre changement d’adresse dans le mois qui suit votre déménagement.

Vous devrez fournir :

  • une copie de la carte grise actuelle
  • une pièce d’identité
  • un justificatif de votre nouveau domicile (facture EDF, acte de vente ou contrat de location)
  • des informations sur votre véhicule.

Une fois tous les documents nécessaires réunis, vous pouvez compléter les informations sur votre véhicule et passer au paiement.

Si vous transférez la propriété d’un véhicule d’occasion, il est nécessaire d’obtenir un nouveau certificat d’immatriculation.

Que faire en cas de perte de carte grise ?

En cas de perte de la carte grise en France, le propriétaire ou le copropriétaire de la carte grise perdue (propriétaire du véhicule, copropriétaire) ou le titulaire d’un mandat signé peut demander un duplicata de carte grise en ligne ou auprès de la préfecture de Police locale. La demande de duplicata doit être accompagnée d’un formulaire de demande et du dernier document de contrôle technique.

Quel coût pour une carte grise ?

Le coût de l’immatriculation d’une voiture en France varie en fonction du type de véhicule, de son taux d’émission et de la taille du moteur. En général, il se situe entre 250 et 350 €. Les taxes d’immatriculation standard s’appliquent, telles que la taxe fixe de 11 € et les frais de délivrance du certificat d’immatriculation.

En outre, il existe une taxe sur les véhicules imposables qui est calculée en fonction des chevaux fiscaux (CV) du véhicule et de la région. Un calculateur en ligne peut être utilisée pour estimer le coût d’un certificat d’immatriculation français.

Comment obtenir une carte grise ?

Pour obtenir une carte grise, vous devez faire la démarche sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) en vous identifiant via FranceConnect.

Vous aurez besoin :

  • d’un formulaire cerfa n°15776 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l’ancien et le nouveau propriétaire,
  • du certificat de situation administrative d’un véhicule.

Vous pouvez également faire votre carte grise en ligne en choisissant la démarche d’immatriculation correspondant à votre situation ou suivre votre démarche en ligne sur le site Immatriculation.ants.gouv.fr.

Comment remplir une demande de carte grise ?

Pour remplir un formulaire Cerfa n°15776 de déclaration de cession du véhicule, vous devez renseigner correctement les informations requises dans ce formulaire :

  • vos coordonnées (nom, prénom, adresse…)
  • l’identification du véhicule (numéro d’immatriculation et d’identification, date de première immatriculation, marque, type, genre, dénomination commerciale…).

Le certificat de cession doit être rempli en deux exemplaires par l’acheteur et le vendeur. Vous pouvez télécharger le formulaire Cerfa n° 15776 02 gratuitement ou le CERFA 15776*01 pour compléter la déclaration de cession en ligne.

Le plus simple est de passer par le site de l’ANTS.
  1. Créer un compte sur le site de l’ANTS ;
  2. S’identifier ;
  3. Choisir la rubrique « Vendre ou donner mon véhicule » ;
  4. Télécharger le certificat de cession rempli et signé ainsi que le certificat de situation administrative ;
  5. Enregistrer la demande effectuée.

Comment changer l’adresse sur une carte grise ?

Pour changer l’adresse sur une carte grise en France, vous devez déclarer votre changement d’adresse dans le mois qui suit votre déménagement.

Vous devrez fournir :

  • une copie de la carte grise actuelle
  • une pièce d’identité
  • un justificatif de votre nouveau domicile (facture EDF, acte de vente ou contrat de location)
  • des informations sur votre véhicule.

Une fois tous les documents nécessaires réunis, vous pouvez compléter les informations sur votre véhicule et passer au paiement.

Si vous transférez la propriété d’un véhicule d’occasion, il est nécessaire d’obtenir un nouveau certificat d’immatriculation.

Que faire en cas de perte de carte grise ?

En cas de perte de la carte grise en France, le propriétaire ou le copropriétaire de la carte grise perdue (propriétaire du véhicule, copropriétaire) ou le titulaire d’un mandat signé peut demander un duplicata de carte grise en ligne ou auprès de la préfecture de Police locale. La demande de duplicata doit être accompagnée d’un formulaire de demande et du dernier document de contrôle technique.

Pour pouvoir obtenir un duplicata le contrôle technique doit être encore en cours de validité.

Où trouver le PTAC sur une carte grise ?

Le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) figurant sur une carte grise se trouve au repère F2. Il est déterminé par le constructeur du véhicule et indique le poids total pour lequel le véhicule peut freiner ou accélérer en toute sécurité.

Le PTAC est indiqué pour tous les types de véhicules, notamment les voitures, les motos, les scooters, les tricycles, les quadricycles, les camping-cars et les camionnettes.

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