La carte grise est le certificat d'immatriculation des véhicules en France. Elle est obligatoire pour les véhicules français et doit être obtenue lors de l'achat d'une voiture auprès d'un particulier ou lors de l'enregistrement d'une voiture auprès du Ministère de l'intérieur. Quelles informations fournit une carte grise ? Comment obtenir un nouvelle carte grise ou demander une modification ? Questions-réponses sur la carte grise et toutes les démarches administratives associées.
Quelles informations comporte une carte grise ?
Case A : Numéro d'immatriculation
Il est attribué à vie au véhicule et se trouve sur la plaque d'immatriculation.Case B : Première immatriculation
La date de sa mise en circulation.Case C : Information sur le ou les propriétaires
Le nom du propriétaire ou des titulaires de la carte grise et des personnes pouvant disposer du véhicule.Case D : Information du véhicule
Marque, modèle, numéro CNIT.Case E : VIN
Le numéro de série, ou numéro d'indentification unique du véhicule.Case F : Les masses maximales
- F.1 : P.T.A.C. : poids total autorisé en charge. Si le véhicule dépasse le PTAC indiqué sur la carte grise, il peut devenir incontrôlable au niveau du freinage et de la tenue de route.
- F.2 Masse en charge maximale admissible du véhicule seul
- F.3 Masse en charge maximale admissible ou PTRA, Poids Total Roulant Autorisé. Elle est la somme du poids du véhicule + le poids du dispositif tracté.
Case G : Poids à vide
Il faut alors soustraire le poids du conducteur.Case H : Période de validité
En général illimitée.Case I : Date du certificat
Sa date d'établissement.Case J : Catégorie du véhicule (CE)
M1 pour les véhicules dédiés au transport de personnes.Case P : Énergie et la puissance du véhicule
Cylindrée, puissance nette maximale, carburant.Case Q : Puissance pour les motos
La puissance massique, déterminant le permis nécessaire.Case S : Nombre de places
Assises dans le cas d'une voiture.Case U : Informations diverses
Niveau sonore et vitesse du moteur par exemple.Case V : Information environnementales
Rejet de CO2 et classe environnementale de réception CE.Case X : Contrôle technique
Date d'échéance du contrôle technique actuel.Case Y : Détail des taxes
Taxes régionales, taxes additionnelles CO2 ou écotaxe, etc.Le numéro de formule de la carte grise
Les 11 caractères du numéro de formule constituent la référence de la carte grise.Comment obtenir une carte grise et immatriculer une voiture en France ?
Pour obtenir un certificat d'immatriculation, vous devez faire la démarche sur le site de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) en vous identifiant via FranceConnect. Vous pourrez ensuite effectuer vos démarches en ligne. Vous aurez besoin :- d'un formulaire cerfa n°15776 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire,
- du certificat de situation administrative d'un véhicule.
Quel document pour faire une carte grise ?
Pour immatriculer une voiture en France, il vous faut une preuve d'identité (généralement le permis de conduire), un justificatif de domicile (facture d'électricité, contrat de location, acte de propriété), une preuve d'assurance, le certificat d'immatriculation du véhicule et une preuve de votre ancienne résidence dans votre pays d'origine.Comment remplir une demande de carte grise ?
Pour remplir un formulaire Cerfa n°15776 de déclaration de cession du véhicule, vous devez renseigner correctement les informations requises dans ce formulaire :- vos coordonnées (nom, prénom, adresse…)
- l'identification du véhicule (numéro d'immatriculation et d'identification, date de première immatriculation, marque, type, genre, dénomination commerciale…).
Où envoyer le formulaire Cerfa 15776 ?
Le plus simple est de passer par le site de l'ANTS afin que les informations soient transmises au Ministère de l'intérieur.- Créer un compte sur le site de l'ANTS ;
- S'identifier ;
- Choisir la rubrique « Vendre ou donner mon véhicule » ;
- Télécharger le certificat de cession rempli et signé ainsi que le certificat de situation administrative ;
- Enregistrer la demande effectuée.
Comment changer l'adresse sur une carte grise ?
Pour changer l'adresse sur une carte grise en France, vous devez déclarer votre changement d'adresse dans le mois qui suit votre déménagement. Vous devrez fournir :- une copie de la carte grise actuelle
- une pièce d'identité
- un justificatif de votre nouveau domicile (facture EDF, acte de vente ou contrat de location)
- des informations sur votre véhicule.
Que faire en cas de perte de carte grise ?
En cas de perte de la carte grise en France, le propriétaire ou le copropriétaire de la carte grise perdue (propriétaire du véhicule, copropriétaire) ou le titulaire d'un mandat signé peut demander un duplicata de carte grise en ligne ou auprès de la préfecture de Police locale. La demande de duplicata doit être accompagnée d'un formulaire de demande et du dernier document de contrôle technique.Quel coût pour une carte grise ?
Le coût de l'immatriculation d'une voiture en France varie en fonction du type de véhicule, de son taux d'émission et de la taille du moteur. En général, il se situe entre 250 et 350 €. Les taxes d'immatriculation standard s'appliquent, telles que la taxe fixe de 11 € et les frais de délivrance du certificat d'immatriculation. En outre, il existe une taxe sur les véhicules imposables qui est calculée en fonction des chevaux fiscaux (CV) du véhicule et de la région. Un calculateur en ligne peut être utilisée pour estimer le coût d'un certificat d'immatriculation français.Comment obtenir une carte grise ?
Pour obtenir une carte grise, vous devez faire la démarche sur le site de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) en vous identifiant via FranceConnect. Vous aurez besoin :- d'un formulaire cerfa n°15776 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire,
- du certificat de situation administrative d'un véhicule.
Comment remplir une demande de carte grise ?
Pour remplir un formulaire Cerfa n°15776 de déclaration de cession du véhicule, vous devez renseigner correctement les informations requises dans ce formulaire :- vos coordonnées (nom, prénom, adresse…)
- l'identification du véhicule (numéro d'immatriculation et d'identification, date de première immatriculation, marque, type, genre, dénomination commerciale…).
Où envoyer le formulaire Cerfa 15776 ?
Le plus simple est de passer par le site de l'ANTS.
- Créer un compte sur le site de l'ANTS ;
- S'identifier ;
- Choisir la rubrique « Vendre ou donner mon véhicule » ;
- Télécharger le certificat de cession rempli et signé ainsi que le certificat de situation administrative ;
- Enregistrer la demande effectuée.
Comment changer l'adresse sur une carte grise ?
Pour changer l'adresse sur une carte grise en France, vous devez déclarer votre changement d'adresse dans le mois qui suit votre déménagement. Vous devrez fournir :- une copie de la carte grise actuelle
- une pièce d'identité
- un justificatif de votre nouveau domicile (facture EDF, acte de vente ou contrat de location)
- des informations sur votre véhicule.